Un couple condamné à faire taire les grenouilles !

Dordogne : condamnés par la justice car les grenouilles de leur mare font trop de bruit (8 juin 2016)

Annie et Michel Pecheras habitent Grignols à quelques kilomètres de Périgueux, en Dordogne. Ils viennent d’être condamnés par la cour d’appel de Bordeaux a combler leur mare. Le coassement des grenouilles gêne leurs voisins installés à une dizaine de mètres du point d’eau.
Vivre à la campagne c’est courir un risque (!). Celui d’être réveillé par le chant du coq, le beuglement d’une vache…ou le coassement des grenouilles. A Grignols à une vingtaine de kilomètres au sud de Périgueux, Annie et Michel Pecheras sont en guerre ouverte avec leurs voisins. Ces derniers les poursuivent en justice pour les contraindre à combler leur mare de 300 mètres carrés. Ils seraient épuisés par le coassement des grenouilles pendant la saison des amours. Ils ont perdu leur procès en première instance mais la cour d’appel de Bordeaux vient de leur donner raison.

Source: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/dordogne-condamnes-car-les-grenouilles-de-leur-mare-font-trop-de-bruit-1465403493


Soutien aux époux Pecheras : pour que nos campagnes ne deviennent pas des villes !

Soutien à Annie et Michel Pecheras, habitants de Grignols à quelques kilomètres de Périgueux, en Dordogne. Ils viennent d’être condamnés par la cour d’appel de Bordeaux a combler leur mare. Le coassement des grenouilles gêne leurs voisins installés à une dizaine de mètres du point d’eau.
https://www.change.org/p/froggate-soutien-aux-%C3%A9poux-pecheras-pour-que-nos-campagnes-ne-deviennent-pas-des-villes


La mare de la discorde à Grignols en Dordogne

https://www.dailymotion.com/video/x4f6oh3_la-mare-de-la-discorde-a-grignols-en-dordogne_news

Dordogne: un couple condamné à faire taire les grenouilles (10/06/2016)

Le coassement des grenouilles installées dans leur mare indispose leurs voisins. La justice ordonne la mise à mort du plan d’eau.
Nul n’est censé ignorer la loi, alors sachez-le : le coassement des grenouilles peut être considéré comme du tapage nocturne ! Ces bruyants batraciens peuvent ainsi, s’ils ont élu domicile chez vous, vous valoir une condamnation devant un tribunal. Cette mésaventure vient de survenir à Annie et Michel Pecheras, un couple vivant à Grignols, un petit hameau situé en Dordogne, non loin de Périgueux.
Leurs voisins, exaspérés par les quelques dizaines de grenouilles installées dans leur mare, ont porté plainte il y a maintenant plusieurs années, exigeant la mise à mort du plan d’eau de 300 mètres carrés. En 2012, statuant en première instance, le tribunal de Périgueux les a déboutés de leur demande, donnant raison aux Pecheras. Seulement voilà : saisie à son tour, la cour d’appel de Bordeaux, elle, n’a pas suivi. Elle a considéré que le chant des rainettes à la saison des amours (qui dure environ deux mois), évalué à 63 décibels par un expert, constituait une réelle nuisance sonore. Elle a condamné Annie et Michel Pécheras à combler leur mare.
Source: http://www.lepoint.fr/faits-divers/dordogne-un-couple-condamne-a-faire-taire-les-grenouilles-10-06-2016-2045761_2627.php


Dordogne: les grenouilles interdites de coasser dans leur mare (11/06/2016)

Annie et Michel Pecheras ont été sommés par la justice de combler leur mare, qui accueille des batraciens, jugés trop bruyants par leurs voisins.
Source: http://www.sudouest.fr/2016/06/11/les-grenouilles-interdites-de-coasser-dans-leur-mare-2396248-2221.php


Un couple condamné à combler sa mare pour cause de grenouilles bruyantes

Des retraités français ont été condamnés à combler leur mare en raison de coassements bruyants de grenouilles indisposant leur voisin, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Dans un jugement début juin, le couple Pécheras demeurant à Grignols (sud-ouest) a été mis en demeure de combler d’ici quatre mois, avec astreinte de 150 euros par jour de retard, la mare au coeur d’une procédure depuis plus de quatre ans.
Source: http://bx1.be/depeches/un-couple-condamne-a-combler-sa-mare-pour-cause-de-grenouilles-bruyantes/


Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248


Jurisprudence, les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne

Catherine Fourniel, présidente de chambre à la Cour d’appel de Bordeaux, est appelée à connaître des sommets de célébrité. Sous sa présidence donc, la cour d’appel de Bordeaux vient en effet de valider, ni plus ni moins, que les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne, que tout propriétaire de plans d’eau ou autres abritant des batraciens est condamnable pour tapage nocturne, et que les batraciens en question (issus ou non d’espèces protégées) sont de fait « exterminables » afin de faire respecter l’ordre sonore désormais en vigueur dans les campagnes.
Source: http://wikiagri.fr/articles/jurisprudence-les-coassements-des-grenouilles-sont-du-tapage-nocturne/9783


Grenouilles trop bruyantes, des périgourdins condamnés à reboucher leur mare (11 juin 2016)

La cour d’appel de Bordeaux a rendu sa décision cette semaine. Oui, le coassement de 30 grenouilles, pendant deux mois, à la période des amours, constitue un trouble anormal du voisinage. Annie et Michel Pecheras doivent donc combler leur mare de 300 m2 d’ici 4 mois.
Source: http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/dordogne/grenouilles-trop-bruyantes-des-perigourdins-condamnes-reboucher-leur-mare-1021251.html


Un couple condamné à faire taire les grenouilles !

Grenouilles trop bruyantes !



Affaire des grenouilles à Grignols : plus de 72 000 personnes signent la pétition pour aider le couple (20 juin 2016)

Lancée il y a deux semaines, la pétition continue de recueillir des centaines de signatures chaque jour. De leur côté, Annie et Michel Pecheras ont fait faire des analyses par l’association Cistude Nature qui a découvert cinq espèces d’amphibiens protégées dans la mare.
Source: https://www.francebleu.fr/infos/insolite/affaire-des-grenouilles-grignols-plusieurs-especes-seraient-protegees-1466426651

Miniere à Salau en Ariege

Dans la vallée du haut-Salat en Ariège, les habitants n’avaient sans doute pas imaginé que l’on puisse un jour rouvrir la mine de Salau.
Cette mine de tungstène existait depuis 1971. Durant quinze ans, on y extrait 12 400 tonnes de tungstène. Puis la mise sur le marché du tungstène chinois sonne le glas de cette exploitation. Les cours s’effondrent et la mine ferme.

Or, une société (Variscan Mines) a déposé une demande de permis exclusif de recherche à Salau, pour le tungstène et l’or. Cette demande serait actuellement à l’étude par les services de l’Etat.

Une nouvelle qui fait bondir les habitants de la vallée et une association, Couflens-Salau demain, dédiée notamment à la protection de l’environnement et de la faune, et également du patrimoine de la vallée.
Dans une pétition qui a été adressée au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, cette association rappelle l’amiante présente dans la mine a provoqué des cas de fibroses pulmonaires et de cancers chez les mineurs.

NOUS SOMMES OPPOSÉS:
Au percement de cette galerie (largement surdimensionnée pour de la simple recherche)
▪ qui générera 90 000 m³ de déblais (foisonnement compris) qui évacués à raison de 250 m³/jour représenteront 16 allers-retours / jour de camions de 15 m³ pendant 365 jours ;
▪ dont les déblais amiantés ne pourront être utilisés à des fins de granulat ;
▪ dont les déblais amiantés devront obligatoirement être stockés dans des zones réglementées ;
▪ dont les travaux induiront des poussières amiantées qui poseront un réel problème de santé publique aux habitants du village de Salau et aux travailleurs sur le site.

Aux problèmes de sécurité liés à la circulation intense des camions (1 camion toutes les 15 mn chaque jour) dans la traversée des villages de Salau, Couflens, Seix, Oust, Saint-Girons (etc.) et sur une petite route départementale de montagne inadaptée à un tel trafic.

Au stockage des déblais et des stériles dans notre vallée du Haut-Salat à très haute valeur environnementale et dédiée à l’agropastoralisme et au tourisme.

Aux faux arguments d’une exploitation souterraine non impactante pour l’environnement (l’ancienne mine de Salau était souterraine. Le remblayage des zones exploitées était déjà pratiqué).
Malgré cela, il était indispensable de stocker des stériles et une partie du tout venant extrait à l’extérieur de la mine.

A un nouveau scandale de l’amiante et de santé publique !

P E T I T I O N CONTRE TOUTE EXPLOITATION MINIERE A SALAU

https://www.change.org/p/ministre-de-l-economie-de-l-industrie-et-du-num%C3%A9rique-nous-vous-demandons-le-retrait-d%C3%A9finitif-du-permis-exclusif-de-recherche-soumis-par-la-soci%C3%A9t%C3%A9-variscan-mines-et-de-sauver-l-avenir-de-la-commune-de-couflens-et-de-la-vall%C3%A9e-du-haut-salat

Ariège : des riverains de Couflens s’opposent à l’exploitation de la mine de Salau

L’association Couflens-Salau demain dénonce la nouvelle exploitation de la mine de Salau, dans la vallée du Haut-Salat, en Ariège. Cette mine de tungstène a fermé en 1986, suite à la mise en place du marché du tungstène chinois. Une société a déposé une demande de permis exclusif de recherches.
Les habitants de la vallée demande au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique le retrait définitif du permis exclusif de recherches.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/ariege/ariege-des-riverains-de-couflens-s-opposent-l-exploitation-de-la-mine-de-salau-770397.html

La zone en question est située dans la Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises !!!!


Ca commencé avec ceci …

La société orléanaise Variscan Mines va relancer des opérations de prospection minière : une première depuis 30 ans en France.


http://cea09ecologie.org/IMG/pdf/plaquette_info_mine_9-7-15.pdf

Toute la région fait partie de Parcs naturels régionaux, Zones fonctionnelles de nature remarquable (ZNIEFF2) et Sites NATURA 2000 au titre de la Directive Oiseaux !!!!
Et env. 1/3 of the area fait partie de Zones d’importance pour la conservation des oiseaux !!!
Un grand nombre de rivières a la source dans ces montagnes, env. 43 !!!

Plusieurs cavités existent dans la région ! Ne risquons-nous pas que certains de ces (ou d’autres) cavités, se effondre et provoquer des changements fondamentaux, avec un grand risque de pollution de l’eau?
Cavités :
• Puits de la Lane Forment
• Gouffre du Pylone
• Puits petit Sale
• La Grande Fissure
• Gouffre des Corneilles
• Grotte de la Cigalère des Cougnets
• GROTTES D’ANGLADE
• PERTE DU CIRQUE
• GROTTE DU TORRENT
• Grotte de Fontaret
Source: http://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Voici une image montrant les cavités connues dans la région:


«Permis Couflens» dans le département de l’Ariège, par la société Variscan Mines

La société Variscan Mines a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines dit «Permis Couflens», avec pour objet les substances suivantes: tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale).
Le périmètre sollicité couvre 42 km² sur tout ou partie de la commune de Couflens, dans le département de l’Ariège. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 25 millions d’euros sur une période de 5 ans.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches (articles L. 122-1 et suivants du code minier) à l’application de ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

Le dossier de demande est mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Variscan Mines immatriculée sous le numéro 528 859 846 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans, dont le siège social est situé 16 rue Léonard de Vinci, 45100 Orléans, a été créée le 18 décembre 2010. Elle a pour objet principal les activités de soutien aux autres industries extractives. Son capital social s’élève à 1 800 000 EUR. Cette société par actions simplifiée à associé unique est détenue par Variscan Mines Ltd (anciennement PlatSearch NL), une société d’exploration minière australienne. Elle est présidée par Jack Testard et dirigée par Michel Bonnemaison, cadres seniors expérimentés dans le secteur minier.


Mine de rien, Salau (Ariège) la mine de tungstène empoisonnée. Bande annonce.

Voici la bande-annonce de notre prochain film, à sortir, nous l’espérons bientôt.
Il s’agit de l’histoire de la mine de Salau, une mine fermée en 86, et qu’une entreprise junior aimerait rouvrir, malgré la présence d’amiante dans les roches.
Il faut savoir qu’en France, ouvrir les mines est devenu une nouvelle mode lucrative, malgré les alertes des médecins, chercheurs et populations locales qui s’opposent à la destruction de l’environnement et des risques sanitaires qui découlent de cet extractivisme…

http://www.mediacoop.fr/rubrique/documentaires/mine-de-rien-bande-annonce


Mine de Salau: pourquoi les habitants n’en veulent pas


La peur de l’amiante
Mais la raison économique aura du mal à l’emporter dans cette vallée où le projet, à peine connu, est déjà âprement combattu. Lundi, une pétition franchissait le cap des 3 000 signatures pour s’opposer à une réouverture sur un territoire communal qui depuis 1986, s’est largement reconverti au tourisme vert et à l’agropastoralisme. La mairie a déjà fait voter une délibération contre le projet. Un courrier de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a été adressé à la ministre Ségolène Royal pour signifier son refus obstiné. «Quoi qu’il en soit, nous combattrons jusqu’au bout. Nous nous sommes déjà attaché le service de deux avocates», prévient le maire Henri Richl, qui fut lui-même salarié de la mine pendant 17 ans, et qui a trouvé un relais à travers l’association «Couflens-Salau Demain» et France Nature Environnement.

Mais pourquoi une telle fronde ? En raison du trafic de camions que générera ce site sur des routes étroites, mais surtout à cause de la présence d’amiante sous forme d’actinolite dans la roche. Sans parler des 90 000 m3 de déblais amiantés qui devront être évacués après creusement d’une longue galerie près du village de Salau. Michel Bonnemaison, lui, argue que les techniques d’exploitation ont bien changé en presque 30 ans. A Salau, bien peu sont prêts à le croire.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/12/2158577-mine-de-salau-pourquoi-les-habitants-n-en-veulent-pas.html


Mine de Salau : contre la réouverture


Des nuisances, et surtout la peur de l’amiante

Cette perspective, l’association la rejette en bloc. Essentiellement à cause des nuisances : le passage des camions, la poussière d’amiante, les questions de sécurité, la préservation de l’environnement. «Il faudra bien trouver une place pour les déblais, reprend Pascal Boulanger-Parquet. Ils ne pourront pas servir de granulats, en raison de leur forte teneur en amiante. Et l’amiante présentera également un véritable danger pour les salariés et à la population». L’amiante, c’est la principale peur des opposants à la réouverture de la mine.

De son côté, la société Variscan, à l’origine de la demande de permis, ne cache pas son intérêt pour le site. Interrogé en octobre 2013, Michel Bonnemaison, Ariégeois de souche, directeur général de Variscan, expliquait qu’ «il y a un potentiel minier sur l’Ariège non négligeable. Nous ne sommes pas dans de l’anecdotique, l’Ariège a un gros potentiel qui nécessite des sondages notamment par rapport au tungstène».

Dans sa ligne de mire, dès cette date, la mine de Salau, qui pourrait receler des trésors de tungstène. «Il faudrait au moins 50 millions d’euros pour la première phase d’exploration et 400 de plus pour l’ouverture de la mine de Salau», calculait-il rapidement.

Et ce potentiel existe probablement : «En 1985, de nouveaux indices prometteurs ont été trouvés à la côte 1 780 m. Ces résultats portaient à 1 million de tonnes de minerai et à 15 000 tonnes d’oxyde de tungstène le potentiel géologique prouvé !», relate Brigitte Gaston-Lagorre dans un article très documenté (3). Cette richesse n’a jamais été exploitée. L’année d’après, la mine fermait.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/20/2146452-mine-de-salau-contre-la-reouverture.html


Association Couflens Salau Demain

L’association Couflens Salau Demain a été crée en 1994
L’objet de l’association est conserver les us et coutumes de l’Ariège, de participer au développement économique de la vallée du Salat, de protéger son environnement, sa faune, et également son patrimoine.
http://couflenssalaudemain.keosite.com/


Acutalités:

http://couflenssalaudemain.keosite.com/?page=actualites


Association Couflens-Salau Demain (facebook)

https://www.facebook.com/couflenssalaudemain/


En Ariège, un projet minier suscite l’opposition de la population

Une société australienne de prospection minière s’intéresse de près à l’ancien gisement de tungstène – contenant de l’amiante – du hameau ariégeois de Salau, dans les Pyrénées. Si l’opposition des habitants au projet est manifeste, certains hésitent devant les arguments économiques avancés par les prospecteurs.

Couflens, petite commune de l’Ariège, est un paradis environnemental. Des montagnes, plusieurs espèces d’animaux protégés, un hêtre de 475 ans concourent à en faire un site touristique proche de la nature. Mais, en s’élevant vers Salau, on découvre les stigmates de la mine de tungstène en activité jusqu’en 1986. Là où les stériles, les déchets miniers jugés non valorisables, ont été stockés, rien ne repousse. La terre gorgée de fer est orangée, chargée de toxiques tels que l’arsenic.


Pour continuer à lire …
http://reporterre.net/En-Ariege-un-projet-minier-suscite-l-opposition-de-la-population


Rapport concernant les risques sanitaires de l’ancienne mine de Tungstène Salau (Ariège) par Annie Thébaud-Mony (2015-09)

« Ré-ouvrir la mine de Salau mettrait gravement en danger la santé des mineurs et des riverains, y compris si une décision favorable était donnée à des travaux de recherches et d’exploration. Il est donc de ma responsabilité de chercheure en santé publique de mettre à disposition des pouvoirs publics et de la population concernée les faits et analyses contenus dans ce rapport. »
(Page 8)
http://www.ban-asbestos-france.com/images/rapport%20_salau%2009%2015%20atm%202.pdf


SALAU. Enquête sur le carreau de la mine

http://patrimoine-seixois.fr/salau-enquete-sur-le-carreau-de-la-mine/


Mine de Tungstène de Salau, été 2010

Une mine « à l’envers » l’entrée de la galerie est un point bas de l’exploitation, derrière, les puits s’élèvent à l’intérieur du massif montagneux. Il y avait peu d’installations extérieures, même l’usine de tri était à l’intérieur du massif, dehors il reste seulement deux bâtiments et quelques millions de tonnes de stériles rougeâtres

Pour continuer à lire …
https://mines2memoire.wordpress.com/2010/10/05/mine-de-tungstene-de-salau/


NON À LA RÉOUVERTURE DE LA MINE DE SALAU (ARIÈGE)

Les dernières années précédant la fermeture de la mine apparaissent 14 cas de fibroses pulmonaires et de cancers y compris chez des mineurs n’ayant jamais travaillé dans d’autres mines. La reconnaissance au titre de maladie professionnelle est très difficile voire impossible à obtenir pourtant les faits sont là. Les études géologiques, pétrographiques, métallogéniques réalisées sur le gisement de tungstène de Salau indiquent très clairement que l’amiante notamment sous forme d’actinolite très dangereuse pour la santé est bien présente dans la roche encaissante. Les prélèvements et analyses alors réalisés dans le minerai et l’air respiré par les mineurs le confirment aussi.
Depuis, d’autres mineurs ont développé et développent encore des pathologies caractéristiques d’une exposition à l’amiante.

Aujourd’hui, le projet annoncé de creusement d’une galerie de recherche de l’ordre de 2500 ml de long et de 25 m² d’ouverture au cœur du village de Salau ou dans sa très proche périphérie génèrera :
• environ 90 000 m3 de déblais (foisonnement compris) qui évacués à raison de 250 m3/jour représenteraient 16 allers-retours / jour de camions de 15 m3 sur un an ;
•des déblais amiantés qui ne pourront être utilisés à des fins de granulat et qui devront obligatoirement être stockés dans des zones réglementées;
• des problèmes de sécurité liés à la circulation intense des camions (1 camion toutes les 15 mn chaque jour) dans la traversée des villages de Salau, Couflens, Seix, Oust, Saint-Girons (etc.) et sur une petite route départementale de montagne inadaptée à un tel trafic ;
•des poussières amiantées qui poseront un réel problème de santé publique aux habitants du village de Salau et aux travailleurs sur le site.

Pour continuer à lire …
http://www.fne-midipyrenees.fr/non-reouverture-mine-salau-ariege_7-actu_336.php


Variscan veut relancer une mine de tungstène en Ariège

La société veut dépenser 20 millions dans l’exploration de la mine de Salau, en Ariège. Des habitants s’opposent au projet.
Le tungstène sortira-t-il à nouveau de la mine de Salau, dans la montagne ariégeoise ? La société Variscan Mines, créée en 2010 à Orléans par deux anciens du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) avec des fonds australiens, y croit. Elle a déposé en décembre dernier une demande de permis d’exploration au ministère de l’Economie. Ouverte en 1971, la mine de la Coframi a fermé dès 1986 avec ses 130 mineurs à cause du dumping chinois qui fit chuter le cours du tungstène. Mais, aujourd’hui, celui-ci se vend 28.000 dollars la tonne. Ce métal très dur et résistant aux hautes températures est utilisé pour les outillages, l’armement, les réacteurs d’avion, etc. « Il y aura des tensions sur le marché parce que c’est un métal stratégique et qu’il y a peu de producteurs : 85 % du tungstène vient de Chine », prévient Michel Bonnemaison, directeur général de Variscan.

Pour continuer à lire …
http://www.lesechos.fr/11/09/2015/LesEchos/22021-127-ECH_variscan-veut-relancer-une-mine-de-tungstene-en-ariege.htm


REPORTAGE DE MATHILDE QUÉMÉNER POUR ARMOR TV SUR LES PROJETS MINIERS EN CENTRE BRETAGNE

Cette vidéo est de Bretagne, ou on trouver aussi Tungstène.
Je vous invite à écouter Michel Bonnemaison à 04:55-08:52, où il par exemple explique qui les résidus de l’exploitation va été stocké dans les galeries, qui sont plus tard cimentés et fermé. Il parle aussi du nombre d’emplois créés.
Et écouter aussi de 9:12-12:35 de Jean-François Millepied (président du collectif Douar Didoull) qui sont contre le projet.
http://www.dailymotion.com/video/x3fjf1c_reportage-sur-les-projets-miniers-en-centre-bretagne-sur-armor-tv_webcam


PROJET MINIER A SALAU-COUFLENS, FAUT-IL SIGNER LA PETITION ?

Au sujet d’une pétition s’opposant au projet dit de recherches ou de réouverture de la mine de Salau le présent texte s’inspire d’un premier jet publié un peu dans la hâte; où je m’étais demandé :quels arguments me permettent designer, ou de ne pas signer, cette pétition ? Je m’y référais implicite mentaux droits de chacun (du moins je l’espère), à réfléchir, à penser différemment et à s’exprimer.
https://onedrive.live.com/redir?resid=1A0B158DA35B4CC4%211970&authkey=%21AATQkpHhjjfvDAE&ithint=file%2Cpdf


VARISCAN MINES – Fiche entreprise

VARISCAN MINES, société par actions simplifiée à associé unique est active depuis 5 ans.
Implantée à ORLEANS (45100), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux autres industries extractives. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés.
Sur l’année 2015 elle réalise un chiffre d’affaires de 0,00 €.
Societe.com recense 1 établissement actif et 1 événement notable depuis un an.
Jack TESTARD, est président de la société VARISCAN MINES.
http://www.societe.com/societe/variscan-mines-528859846.html


Variscan mines (en anglais)

Variscan Mines Limited is an ASX listed Australian resource company focused on exploring and developing mineral deposits. The Company was incorporated in 1987 (as PlatSearch NL) and over the last two decades has successfully explored or joint ventured numerous exploration properties within eastern Australia. In 2011 the Company commenced project acquisition work in Europe, with a strong focus on France. It has recently secured a number of tenements in Brittany for zinc, lead, copper, silver, gold and tin and has commenced exploration.
http://www.variscan.com.au/

FICHIERS PDF:
TITRE
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PRESENTATION
Carte de localisation
Consultations publiques Economie-Finances 2014-11 1 pages
Taille: 4 Mo.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2-20141120_Carte_8d_100k_Localisation_Geographique_A3_PERM-Couflens.pdf’
Compléments au dossier de demande
Consultations publiques Economie-Finances 2015-06 235 pages
Taille: 41 Mo.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/4-20150611_Complements_Demande_PERM-Couflens.pdf’
CONSTAT D‘IMPACT DE TROIS MINES SOUTERRAINES – LE CAS DE LA MINE DE SAL
BRGM 1982-12 92 pages

http://infoterre.brgm.fr/rapports/82-SGN-866-ENV.pdf’
Contrecoup de Salau
2016-01 1 pages

http://alternatives-projetsminiers.org/wp-content/uploads/docs/revue_presse/2016-01-20-canard-enchaine_mine_Salau-amiante.pdf’
Dossier de demande initiale
Consultations publiques Economie-Finances 2014-11 972 pages
Taille: 74 Mo.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/3-20141120_Dossier-Demande-initiale_PERM-Couflens.pdf’
La mine de Salau
46 pages

http://nature-en-ariege.org/hommes/mine/salau.pdf’
Le gisement de tungstène de Salau : bref aperçu
Géologues 3 pages

http://www.geosoc.fr/temoignages/doc_download/291-le-gisement-de-tungstene-de-salau-bref-apercu.html’
Lettre de demande
Consultations publiques Economie-Finances 2014-11 3 pages
Taille: 870 Ko.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/1-20141120_Lettre-Demande-Variscan-Mines_PERM-Couflens.pdf’
Mémoire technique extrait du dossier
Consultations publiques Economie-Finances 2014-11 70 pages
Taille: 5 Mo.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/5-20141120_Extrait-memoire-technique_PERM-Couflens.pdf’
Notice d‘impact extraite du dossier
Consultations publiques Economie-Finances 2014-11 352 pages
Taille: 26 Mo.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/6-20141120_Extrait-Notice-impact_PERM-Couflens.pdf’
Notice d‘incidence Natura 2000 extraite du dossier
Consultations publiques Economie-Finances 2014-11 81 pages
Taille: 4,5 Mo.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/7-20141120_Extrait-Notice-incidence-Natura-2000_PERM-Couflens.pdf’
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Cavalier législatif – comment passer un article de loi en secret !

Que faire si je voulais faire valider un des articles de la loi, et sachant qu’il y a opposition?
Je voudrais utiliser le Cavalier législatif, le cheval de Troie dans la procédure législative.
Je peux la faire valider, et peut être sans que personne ne sait !!!!

Définition de cavalier législatif
Etymologie de cavalier : de l’italien cavaliere, dérivé du latin caballus, cheval hongre.

Dans le système législatif français, on appelle cavalier législatif un article de loi qui porte sur des mesures qui n’ont rien à voir avec le sujet dont traite le projet ou la proposition de loi en cours de discussion.
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Cavalier_legislatif.htm


Savez-vous ce qu’est un cavalier législatif ?

Notre pays est considéré comme l’un des inventeurs de la démocratie. C’est indiscutable et reconnu très largement. Fort de nos siècles d’expérience, à l’abri des Lumières, nous nous autorisons à donner très généreusement des leçons de développement, « d’entrée dans l’Histoire », et d’humanisme, voire nous conseillons à de jeunes pays des constitutions en kit.
Pourtant, nos parlementaires pratiquent assez couramment, tous bords confondus, le cavalier législatif. Rien n’est secret. Cette notion est régulièrement explicitée dans la presse et cela ne heurte apparemment aucune des sensibilités de nos tribuns nationaux les plus chatouilleux du bon droit. De quoi s’agit-il ?
Un problème législatif doit urgemment être résolu ? Pas le temps de respecter les délais législatifs ou de réfléchir à « l’esprit » qui devra habiter cette loi ? Tricotons au plus vite l’article qui, sur le coup, paraît indispensable, et glissons-le en catimini, en toute connivence entre parlementaires, dans une loi bon teint dont le sujet n’a, je vous le jure, rigoureusement et strictement rien à voir, ni de près ni de loin, avec notre petite urgence du moment. Cette déplorable pratique parlementaire fait partie de notre petit trousseau de démocratie vieillissante, approximative et bricoleuse.
Dernier bel exemple en date de cavalier législatif ? La Fondation Louis Vuitton pour la création, qui voit son permis de construire, à la surprise générale, annulé par décision de justice le 20 janvier 2011. Chantier bloqué. Peu importe la raison, mais les conséquences pourraient être lourdes, financièrement notamment. LVMH ameute très vite des parlementaires de toutes couleurs, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et le cavalier législatif indispensable à la poursuite du chantier est glissé le plus normalement du monde, telle une fève dans une galette des rois, dans la loi consacrée… au livre numérique !
Le texte passera en commission mixte paritaire le 3 mai et entrera en vigueur dans la foulée. Avons-nous le droit de conserver de telles pratiques ?
Le chantier de la Fondation Louis Vuitton pourra très bientôt se poursuivre, grâce à ce pied de nez qu’est le cavalier législatif, entre nous assez inélégant. Quelle marque de mépris pour notre population, notre justice, nos lois, et nos institutions.
André Balbo
http://www.evous.fr/Savez-vous-ce-qu-est-un-cavalier-legislatif,1150042.html


En sport hippique ou au Parlement, quand on veut contourner un obstacle, on fait appel à un cavalier.

Le principe du cavalier législatif consiste à glisser un amendement dans une loi qui n’a rien à voir, et il est très prisé par les parlementaires. Revue des meilleurs sauts d’obstacles législatifs.
En 2011, les travaux de la fondation Louis Vuitton près de Paris, sont à l’arrêt. Le permis de construire a été annulé. Les députés décident alors de faire passer un amendement sur-mesure pour permettre l’achèvement des travaux. Grâce à ce petit jeu, on peut finalement amender des textes sur à peu près tous les sujets.
Un amendement a été glissé… Il permet aux policiers une consultation simplifiée du fichier national des comptes bancaires. Autre exemple: dans la loi étudiée actuellement pour relancer l’activité maritime française, c’est un amendement qui punit l’intrusion de migrants dans certaines zones portuaires qui a été glissé. Un amendement signé A.Leroy. Le député ne voit là aucun cavalier
– Je vous dis simplement qu’il faut donner les outils et se protéger de manière légale – Certains voient en ce cavalier une manœuvre du gouvernement.
Selon ce spécialiste des coulisses parlementaires, cet amendement glissé dans une loi sur l’économie a un goût de déjà Un cavalier surgit de nulle part. Ça sert à être discret. Mais ça ne marche pas toujours. Depuis 2012, nous avons fait les comptes. 11 cavaliers législatifs ont été annulés par le Conseil constitutionnel.
http://telescoop.tv/browse/1420896/10/le-journal-de-20h.html


Le Conseil constitutionnel traque les «cavaliers»


Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel et chasseur de cavaliers…
Le cavalier législatif n’est pas un parlementaire qui monte à cheval. C’est un article de loi qui n’a qu’un lointain rapport avec la loi initiale. Pourquoi « cavalier » ? En référence à la notion de « véhicule législatif » et celle de « assis dessus », qui amène de plus en plus souvent députés et sénateurs à utiliser la loi à mauvais escient.
Mais le Conseil constitutionnel veille : jeudi, il a ainsi censuré 28 des 39 articles, dont 26 pour cause de «cavalier» du « projet de loi d’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union europénne», qu’avait présenté et défendu au Parlement Christiane Taubira. Le texte, qui comportait 8 articles au départ, avait été lesté de nombreuses dispositions non conformes.
Dans la loi «de transition énergétique pour la croissance verte», défendu par Ségolène Royal, l’article relatif au gaspillage alimentaire a été annulé, à cause du non-respect de la règle dire de «l’entonnoir»: «Devant chaque chambre, le débat se restreint, au fur et à mesure des lectures successives d’un texte, sur les points de désaccord, tandis que ceux des articles adoptés en termes identiques sont exclus de la navette».
Interdisant aux grandes surfaces de jeter de la nourriture, cette disposition fera sans doute l’objet d’un texte autonome. Dans la loi Macron, le 6 août, le Conseil constitutionnel avait déjà déniché et censuré 17 articles et deux paragraphes d’un dix-huitième, pour cause de « cavaliers législatifs ».
La jurisprudence du Conseil est implacable : même s’il n’est pas saisi de certains articles, il traque et censure à tout va les cavaliers, qui sont interdits par l’article 45, alinéa 1 de la Constitution : «Tout amendement est recevable […] dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.» Exemple : on ne peut pas profiter d’une loi sur la transition énergétique pour faire voter la retraite à 70 ans ou rétablir la peine de mort. Avant 1958, la loi n’était pas encadrée et le Parlement pouvait voter ce que bon lui semblait dans tous les textes.
Tout en sachant que les « cavaliers » sont systématiquement sanctionnés, les parlementaires insistent et le gouvernement fait souvent mine de ne rien voir. Entre les cavaliers budgétaires de la loi de finances, les cavaliers sociaux des lois de financement de la sécurité sociale et les cavaliers législatifs de tous les autres textes, la tendance est à l’inflation : à la fin des années 1990, le Conseil constitutionnel censurait en moyenne 1,5 cavalier par an (Lionel Jospin, devenu membre du Conseil constitutionnel, était alors Premier ministre…), puis une douzaine au début des années 2000 et une bonne vingtaine depuis 2008.
Dans la loi Macron, il suffisait d’avoir un peu d’expérience parlementaire pour savoir que l’enfouissement des déchets ou l’assouplissement de la communication sur l’alcool ne passeraient pas le cap du Conseil constitutionnel. Mais pourquoi donc les parlementaires insistent-ils tout en se disant entre eux que « c’est un cavalier » ? Deux réponses possibles : parce que l’impact médiatique d’un amendement en première lecture laisse des traces dans l’opinion, ils en profitent pour faire plaisir à un lobby, sans illusion sur la pérennité de la disposition ; ou bien, notamment dans une loi aussi touffue que la loi Macron, qui avait dès le départ une faible cohérence législative, ils pensent que ça pourra peut-être passer. Au Palais Bourbon, on tente le coup. Mais au Palais Royal, les «Sages» veillent…
http://www.lopinion.fr/14-aout-2015/conseil-constitutionnel-traque-cavaliers-26896


Un cavalier qui surgit hors de la nuit ! (3 JUIN 2012)

On appelle un cavalier législatif un article glissé subrepticement dans une loi bien qu’il n’ait aucun rapport avec le sujet de cette loi.
Il s’est agi ces cinq dernières années essentiellement d’articles servant à favoriser ou avantager tel ou tel ami du président (oui, il y avait bien une personne qui avait ce titre) ou de son parti.
Voici donc comment, le gouvernement, désormais passé, a aidé son ami Bernard Arnault — Patron du groupe LVMH, grand donateur de la campagne 2007 de l’autre ainsi que possesseur du yacht sur lequel le Vaillant a choisi d’amorcer son quinquennat, qui venait de se voir refuser le permis de construire pour la construction de la tour LVMH au sein du bois de Boulogne.
Lors du vote d’une loi sur le prix unique du livre numérique qui, par parenthèse, n’était là que pour aider les éditeurs à garder leur marge dans un marché où il faut bien le reconnaître leur rôle est plus que limité (j’ai moi-même publié 3 livres numériques du domaine public sans autres coûts que mon temps) et qui a abouti à faire payer plus cher, aux consommateurs, les livres numériques (le texte uniquement) que le texte en version de poche (le texte + des frais de matière et de distribution) !

Lors donc du vote de cette loi, le gouvernement a glissé au dernier moment un amendement créant l’article 10 de la loi qui déclare validés les permis de construire demandés par la fondation LVMH en contradiction avec la décision du tribunal administratif !

Cette loi étant désormais en vigueur, ceux qui sont récemment passés par le bois de Boulogne voient de quoi il est question…

L’article 10 stipule donc :
« Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, à la date de leur délivrance, les permis de construire accordés à Paris en tant que leur légalité a été ou serait contestée pour un motif tiré du non-respect des articles ND 6 et ND 7 du règlement du plan d’occupation des sols remis en vigueur à la suite de l’annulation par le Conseil d’État des articles N 6 et N 7 du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par délibération des 12 et 13 juin 2006 du Conseil de Paris. »

« Cet amendement, je dois le dire, me surprend beaucoup. Il n’a d’abord strictement aucun lien avec ce texte, comme l’a dit Jean Dionis du Séjour. Il s’agit d’un cavalier législatif à l’état pur ! Je vous invite, mes chers collègues, à écouter mes propos.

Pour continue à lire…
https://blogs.mediapart.fr/grand-meaulnes/blog/030612/un-cavalier-qui-surgit-hors-de-la-nuit


La pression des lobbies vinicoles

Pour les sages, ce texte a été adopté selon une procédure « contraire à la Constitution », c’est-à-dire considérée comme un « cavalier législatif ». Plus simplement, ce texte n’avait rien à voir avec l’objet du projet de loi : l’économie et la croissance. Sous couvert d’excuses procédurières, c’est bien la question des lobbies de l’alcool que soulève cet amendement. Si ce texte est inclus dans un projet de loi économique, et non santé, ce n’est pas sans raison. Derrière la notion de clarification des termes « publicité » et « information », c’est bien le marché du vin que souhaitent protéger les députés.

Libéraliser la publicité pour l’alcool est un des chevaux de bataille des producteurs de vin notamment. Parmi les 29 sénateurs qui ont déposé cet amendement, 28 sont issus de régions vinicoles, comme nous le rappelait notre journaliste Rudy Bancquart, spécialiste de lobbies, le 10 juin dernier. « Ce n’est plus un hasard, on a bien affaire à du lobbying et certains députées ne s’en cachent pas » ajoutait-il.
http://www.francetvinfo.fr/sante/drogue-addictions/loi-evin-le-lobby-de-l-alcool-perd-la-bataille_1031515.html


Plafonnement des indemnités : retoqué

La plus importante censure concerne la réforme de la justice prud’homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. La loi voulait que ce plafonnement soit variable selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.

S’il a validé le critère d’ancienneté, le Conseil constitutionnel a rejeté celui lié à la taille de l’entreprise, jugeant que le plafonnement devait « retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié ». Le président du Syndicat des avocats de France, Florian Borg, avait estimé que la disposition envisagée par la loi Macron signait « la fin des prud’hommes et du droit du travail », en fixant des planchers et des plafonds d’indemnités quasi automatiques. Les Sages lui ont donné raison.
http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/loi-macron-ce-qui-a-ete-ou-non-censure-par-le-conseil-constitutionnel_1031239.html


Assouplissement de la communication sur l’alcool : retoqué

Le Conseil constitutionnel a rejeté plusieurs articles « adoptés selon une procédure contraire à la Constitution ». Il s’agit d’articles considérés comme des « cavaliers législatifs ». En d’autres termes, des dispositions n’ayant rien à voir avec l’objet du projet de loi.

Parmi les articles visés : celui qui cherchait à assouplir la communication sur l’alcool. Le texte affirmait que « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (…) les contenus, images, représentations (…) relatifs à une région de production, à une toponymie, (…) à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique (…) ».

Lorsque cet amendement – maintenu ensuite par le gouvernement – avait été introduit, puis adopté le 11 juin par des députés, Marisol Touraine avait lancé : « Je regrette que la loi Macron serve à détricoter la loi Evin. Je suis en colère lorsque je pense aux 50 000 personnes qui, chaque année, meurent à cause d’une consommation excessive d’alcool. »
http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/loi-macron-ce-qui-a-ete-ou-non-censure-par-le-conseil-constitutionnel_1031239.html


Réforme des professions du droit : validée

A l’inverse, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des articles relatifs à la réforme des professions réglementées du droit. Notaires, huissiers de justice et avocats avaient protesté contre le projet de libéraliser les conditions de leurs activités et de réviser à la baisse leurs tarifs.
http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/loi-macron-ce-qui-a-ete-ou-non-censure-par-le-conseil-constitutionnel_1031239.html


Enfouissement des déchets radioactifs à Bure : retoqué

Censuré aussi le projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse). Le gouvernement souhaitait l’entériner « pour clarifier la totalité des coûts » de la filière nucléaire, avait déclaré le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, mi-juillet, juste avant l’adoption finale du texte. Les écologistes avaient, eux, dénoncé « un coup de force ».

Des centaines de personnes protestant contre ce projet, venues de toute l’Europe, campent actuellement à quelques kilomètres de là pour protester contre le projet. Ce qui n’empêche pas le gouvernement d’y tenir : le ministère de l’Economie a indiqué que Cigéo « devrait faire l’objet d’une proposition de loi au premier semestre 2016 ».
http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/loi-macron-ce-qui-a-ete-ou-non-censure-par-le-conseil-constitutionnel_1031239.html


Le cavalier législatif concernant Cigéo, inséré à la dernière minute dans la loi Macron début juillet, a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

Un beau pied de nez à G.Longuet, sénateur de la Meuse, et comparses qui ont introduit l’amendement à plus de 10 reprises dans des projets de loi sans lien et sans aucune discussion de fond.

Pour continue à lire …
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=994972777220693&id=120187101365936


Le conseil constitutionnel éjecte l’amendement Longuet de la Loi Macron !

La Coordination BURESTOP se félicite de cette décision
Après une quinzaine de tentatives d’introduction, dans la Loi sur la transition énergétique puis dans la Loi de croissance et d’activité dite Loi Macron, d’un article législatif destiné à faciliter l’implantation de la poubelle atomique CIGEO à BURE dans la Meuse, le Conseil Constitutionnel vient de trancher : les dispositions de l’article correspondant (201) « ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l’article 45 de la Constitution ; qu’elles sont contraires à cette dernière ».

Pour continue à lire …
http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article659


Alerte : l’enfouissement des déchets radioactifs revient dans la Loi Macron !

Autoriser CIGÉO/BURE à tout prix, sans repasser par la case parlementaire légale : une obsession… intolérable!
Les partisans de CIGÉO, ce site d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs prévu à Bure (Meuse), viennent d’effectuer une énième tentative de glisser en douce l’autorisation du projet dans la loi Macron, lors de la dernière lecture au Sénat. Alors que le gouvernement prévoit le recours au 49-3, le maintien d’un tel amendement constituerait un inacceptable déni de démocratie.

Nouvelle tentative de réintroduction de CIGEO dans la loi Macron !
Depuis fin 2013, les partisans du projet CIGÉO ont tenté à tout prix de lui faire une place dans la loi de transition énergétique, puis dans celle d’activité et de croissance. Le gouvernement ayant finalement renoncé à le faire figurer dans ces deux lois, certains parlementaires (Mme Le Dain et MM. Le Déaut, Bataille, Dumont, Sido, Namy et Longuet) ont travaillé avec acharnement pendant des mois pour faire passer des amendements pour le réintroduire et faciliter l’adoption du projet. Ainsi, entre septembre 2014 et juillet 2015, pas moins de 13 amendements ont été déposés à 10 reprises, 6 à l’Assemblée Nationale et 7 au Sénat ! Parmi eux, 4 n’ont pas été soutenus et 7 ont été rejetés.
Malgré cela, pour la seconde fois, le fameux article 54bisAA sur la « réversibilité » de CIGÉO vient d’être réintroduit en dernière lecture au Sénat, en dépit de l’avis contraire du gouvernement. On comptabilise ainsi, exposés des amendements inclus, à peine une petite heure d’échanges parlementaires pour un sujet qui engage tout le pays pour des milliers d’années.

Pour continue à lire …
http://mirabel-lne.asso.fr/content/retour_cigeo_loi_croissance_senat


10 mn pour réintroduire Cigéo dans la loi Macron : le coup de force du Sénat

http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/nucleaire/20150423.OBS7796/10-mn-pour-reintroduire-cigeo-dans-la-loi-macron-le-coup-de-force-du-senat.html


Les amendements faux-nez du gouvernement

http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2016/02/03/les-amendements-faux-nez-du-gouvernement/

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Nucléaire à quel prix ?

La réduction du nucléaire était une promesse de François Hollande. Alors que la ministre de l’Environnement vient de repousser la décision sur la place du nucléaire à 2019, l’EPR de Flamanville essuie un nouveau revers.»


FLAMANVILLE 3 – France

Le réacteur EPR™ est le premier réacteur de Génération III+, en construction, du parc nucléaire français et le 100ème réacteur commandé à AREVA. Les autorités françaises et les producteurs d’électricité français ont lancé ce programme de renaissance nucléaire avec en tête l’échéance de 2020, quand le parc nucléaire originel français entrera en phase de démantèlement.
http://www.areva.com/FR/activites-2397/france-flamanville-3.html

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Ci-dessous, vous trouverez une liste des articles qui va vous permettre de suivre l’histoire de cet énorme et funeste projet!
Commencé en 2007, avec fin prévue en 2012 .


Retard en vue pour l’EPR français (2005-05-26)

Résultat : le planning du premier EPR français est, à ce stade, bel et bien décalé de plusieurs années. La fabrication des pièces de la partie supérieure de la cuve, la plus complexe de l’îlot nucléaire, devrait être lancée dans deux ans pour que le réacteur puisse être mis en service, comme le souhaite EdF, en 2012. Elle ne le sera pas. De même que pour les générateurs de vapeur dont quatre pièces de la virole sur huit demanderont encore deux ans d’études.
Coût: 3,3 milliards €
Retard: 0 ans (2012)

http://www.usinenouvelle.com/article/retard-en-vue-pour-l-epr-francais.N45637


EPR de Flamanville : coûts en hausse (2008-12)

Alors que sa date de mise en service est soumise à caution, selon des sources proches du dossier, EDF devrait prochainement annoncer une hausse de plus de 20% du coût de construction du réacteur nucléaire de troisième génération EPR, construit actuellement dans la Manche.
Les écologistes s’en réjouiront peut-être …
L’EPR de Flamanville, le premier réacteur de ce genre construit en France, devrait coûter 4 milliards d’euros contre 3,3 milliards prévus en 2005. Le coût de production de l
Coût: 4 milliards €
http://www.leblogfinance.com/2008/12/epr-de-flaman-1.html


Les « aléas » d’EDF sur son EPR à Flamanville (2008-12-19)

20% plus cher. C’est ce qu’a confirmé EDF le 4 décembre : la hausse du coût de construction de la centrale nucléaire de Flamanville, de 3,3 milliards à 4 milliards d’euros. Ce qui porterait le prix du MWh à 55 euros contre 46 euros prévus lors de l’annonce de la réalisation en mai 2006. Pour sa défense, l’électricien a tenu à rappeler que les constructeurs de centrales à gaz et au charbon ont vu leurs coûts augmenter de 55%.
Coût: 4 milliards €
http://www.usinenouvelle.com/article/les-aleas-d-edf-sur-son-epr-a-flamanville.N27627


EDF écarte tout nouveau retard pour (2009-11-03)

Le réacteur nucléaire de 3e génération (EPR) de Flamanville doit être achevé en 2012, selon le calendrier fixé par EDF.
Dans un communiqué séparé, le groupe nucléaire Areva, concepteur de l’EPR, a souligné que la «sûreté du réacteur EPR» n’était «pas mise en cause». «L’EPR est actuellement le réacteur le plus puissant au monde qui répond aux plus hautes exigences de sûreté », a-t-il souligné.
http://www.lefigaro.fr/societes/2009/11/03/04015-20091103ARTFIG00458-epr-pas-de-retards-causes-par-l-asn-.php


Nucléaire : retards à répétition pour l’EPR (2010-07-06)

L’entreprise a réalisé un audit précis de la situation : il conclut à un retard de quelque 24 mois. «C’est une fourchette basse, qu’il est indispensable de rendre publique : tous les départements concernés au sein du groupe savent que ce projet majeur rencontre de nombreux obstacles techniques», commente un bon connaisseur du dossier.
Retard: 2 ans (2014)
http://www.lefigaro.fr/societes/2010/07/05/04015-20100705ARTFIG00618-nucleaire-retards-a-repetition-pour-l-epr.php


Le chantier de l’EPR de Flamanville accumule les retards (2011-07-20)

Le réacteur EPR de Flamanville (Manche) devrait être mis en service en 2016, avec deux ans de retard supplémentaires sur le calendrier initial, a annoncé mercredi EDF, qui évoque désormais un coût total de 6 milliards d’euros, soit près du double des estimations initiales.

Initialement, l’EPR de Flamanville devait démarrer en 2012 et coûter 3,3 milliards d’euros. Dorénavant, EDF évoque dans un communiqué «un projet actualisé de l’ordre de 6 milliards d’euros» et souligne que le groupe «commercialisera les premiers kilowattheures produits par l’EPR de Flamanville en 2016».
Coût: 6 milliards €
Retard: 4 ans (2016)

http://www.liberation.fr/futurs/2011/07/20/le-chantier-de-l-epr-de-flamanville-accumule-les-retards_750407


L’EPR, chronique d’un chantier qui s’enlise (2011-08-31)

Le ciel s’assombrit encore davantage au-dessus de l’EPR de Flamanville (Manche). L’annonce d’une nouvelle dérive financière du réacteur nucléaire de troisième génération, avec une réévaluation de 2 milliards d’euros de la facture, portée à 8,5 milliards, s’ajoute aux nombreux aléas qu’a connus le chantier depuis ses débuts il y a quatre ans. L’EPR, d’un fleuron du nucléaire français, est ainsi en passe de devenir l’une des technologies les plus décriées.
Coût: 8 milliards €
Retard: 4 ans (2016)

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/08/31/l-epr-chronique-d-un-chantier-qui-s-enlise_1565956_3244.html


Le coût de l’EPR de Flamanville encore revu à la hausse (2012-12-03)

Le groupe énergétique français EDF a annoncé, lundi 3 décembre, avoir relevé de 2 milliards d’euros son estimation du coût de la construction du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville, portée à 8,5 milliards, inflation comprise, en partie à cause des retards subis par le chantier. Les dépenses attendues pour ce réacteur dit « de troisième génération », à eau pressurisée, avaient déjà été quasiment doublées l’an dernier, atteignant 6 milliards d’euros, contre 3,3 milliards annoncés en 2005.
Coût: 8,5 milliards €
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/12/03/le-cout-de-l-epr-de-flamanville-encore-revu-a-la-hausse_1799417_3244.html


Le nucléaire est en train de ruiner la France (2013-02-20)

EDF vient d’exiger 5 Mds d’euros de l’Etat, qui bien évidemment manqueront ailleurs. L’EPR est en passe de devenir un gouffre financier. Flamanville, qui tangente désormais les 9 mds d’euros, est déserté par le partenaire d’EDF, ENEL contraint de surcroît à lui rembourser la bagatelle de 610 M d’euros. Et qui va assumer la différence entre le prix de revient et le coût de l’EPR construit par Areva en Finlande (9Mds) et des 2 EPR construits en Chine a moitié prix.
Coût: 9 milliards €
http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/cout-nucleaire-france_b_2723804.html


Nouveau retard pour le chantier de l’EPR de Flamanville (2014-11-18)

Les imprévus s’accumulent sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville (Manche). Mardi 18 novembre, le groupe EDF a confirmé un retard du démarrage du réacteur, annonçant que le « démarrage de l’installation est désormais prévu en 2017 »
Retard: 5 ans (2017)
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/11/18/nouveau-retard-pour-le-chantier-de-l-epr-de-flamanville-reporte-a-2017_4525539_3244.html


EPR Flamanville (50) : non seulement dangereux, mais aussi coûteux ! (2014-11-27)

Le 18 novembre, EdF a annoncé ce dont tout le monde se doutait : l’EPR de Flamanville ne sera pas mis en service avant 2017. Commencé en 2007, avec fin prévue en 2012 : la durée du chantier a doublé…

Qui dit retard dit surcoût, même si EdF ne veut rien communiquer sur ce sujet. D’un coût de 3 milliards à l’annonce du chantier, on en est aujourd’hui à 8,5 milliards. Un an de retard équivalant à environ un milliard d’euros supplémentaire, on peut estimer le coût final à plus de 10 milliards.

Pourtant, le temps presse pour EdF. En effet le décret autorisant la création du réacteur est valable dix ans. Si au 10 avril 2017 le combustible n’est pas chargé, toute la procédure administrative devra être refaite, y compris une enquête publique. Cette course au temps et à l’argent peut laisser craindre qu’EdF ne veuille coûte que coûte mettre l’EPR en marche, au détriment de la sécurité.
Depuis le départ, le NPA refuse ce projet inutile, coûteux et dangereux. Plus le temps passe, plus il est urgent de stopper la construction de l’EPR et de sortir du nucléaire.
Coût: 10 milliards €
Retard: 5 ans (2017)

https://www.npa2009.org/actualite/epr-flamanville-50-non-seulement-dangereux-mais-aussi-couteux


Nucléaire : Flamanville en retard, Fessenheim en sursis (2015-09-08)

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé un nouveau report de la mise en service du réacteur nucléaire EPR flambant neuf de Flamanville, ce qui retarde jusqu’en 2018 la fermeture prévue de Fessenheim, la doyenne des centrales françaises.
Retard: 6 ans (2018)
Coût: 10 milliards €

http://www.franceinter.fr/depeche-nucleaire-flamanville-en-retard-fessenheim-en-sursis


EPR de Flamanville: chaque année de retard coûte entre 500 millions et 1 milliard d’euros à EDF (2015-09-07)

EDF a également annoncé jeudi dernier que le coût total du projet serait finalement de 10,5 milliards d’euros, soit plus de trois fois son budget initial.Toutefois, selon l’agence Moody’s, en terme de revenus pour EDF, ce nouveau retard « est neutre car la loi sur la transition énergétique votée cette année oblige EDF à fermer un autre réacteur nucléaire lorsque Flamanville 3 entrera en service ».L’impact de ce nouveau report – le quatrième – devrait en revanche « pénaliser les efforts pour exporter » la technologie EPR, « étendard de l’industrie nucléaire française », estime Moody’s.L’agence n’a cependant pas modifié sa notation de l’énergéticien français, maintenue A1 assortie d’une perspective négative.
Coût: 10,5 milliards €
Retard: 6 ans (2018)

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/epr-de-flamanville-chaque-annee-de-retard-coute-entre-500-millions-et-1-milliard-d-euros-a-edf-07-09-2015-5069799.php


Elle sera terminée quand, et ça va coûter combien?

EPR de Flamanville: chaque année de retard coûte entre 500 millions et 1 milliard d’euros à EDF (2015-09-07)

Chaque année de retard sur la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), qu’EDF a repoussé la semaine dernière à 2018, coûte à l’énergéticien français entre 500 millions et 1 milliard d’euros, selon une analyse publiée lundi par l’agence Moody’s, L’EPR de Flamanville devait initialement entrer en service en 2012 et coûter 3,3 milliards d’euros, mais a accumulé les problèmes techniques et sa mise en service a été à plusieurs reprises repoussée.
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/epr-de-flamanville-chaque-annee-de-retard-coute-entre-500-millions-et-1-milliard-d-euros-a-edf-07-09-2015-5069799.php


Et quelques autres articles:

Les retards de l’EPR de Flamanville ne permettront pas de fermer Fessenheim en 2017 (2015-07-15)

En raison des retards de l’EPR et des conditions imposées par la loi de la transition énergétique, le PDG d’EDF juge que la fermeture de la centrale de Fessenheim, promise par François Hollande, pourrait ne pas intervenir en 2017.

Interrogé plus en avant sur la date, il précise : « Vu les dernières nouvelles en provenance de Flamanville, il est sûr que son raccordement au réseau ne se fera pas au début 2017. Ce sera plutôt dans la seconde moitié 2017 ». Si l’on compte les tests de mise en service et les démarches administratives qui dépendront du gouvernement et de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN), la fermeture effective ne pourrait intervenir que plusieurs mois plus tard.
http://www.usinenouvelle.com/article/les-retards-de-l-epr-de-flamanville-ne-permettront-pas-de-fermer-fessenheim-en-2017.N341638


L’Etat accepte de renflouer EDF à hauteur de 3 milliards d’euros (22/04/2016)

L’Etat vole au secours d’EDF. Confronté à de lourds défis, le géant énergétique français a annoncé, vendredi 22 avril, une série de mesures choc pour renforcer sa situation financière, dont un projet d’augmentation de capital de 4 milliards d’euros, auquel l’Etat entend participer à hauteur de 3 milliards.

Dans un communiqué publié vendredi à l’issue d’un conseil d’administration, le groupe détenu à près de 85% par l’Etat a dit vouloir procéder à cette opération de renflouement d’ici la clôture de ses comptes 2016 (c’est-à-dire le début de l’année prochaine). Dans la foulée, Bercy a annoncé son intention de participer à cette augmentation de capital de l’électricien.
http://www.francetvinfo.fr/economie/industrie/l-etat-accepte-de-renflouer-edf-a-hauteur-de-3-milliards-d-euros_1417839.html


Coût du nucléaire en France : les chiffres de la Cour des comptes (01/02/2012)

Les vrais chiffres du coût de l’énergie atomique en France viennent d’être publiés par la Cour des comptes… et les montants sont astronomiques. Une augmentation de 10 % des coûts de production semble inéluctable. Le rapport souligne aussi les incertitudes sur le prix des démantèlements à venir et sur le stockage des déchets à long terme.



http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/actu/d/developpement-durable-cout-nucleaire-france-chiffres-cour-comptes-36447/


Ces trois dossiers qui coûtent cher à EDF et à Areva (20/04/2016)

De Flamanville à Hinkley Point en passant par l’EPR finlandais d’Olkiluoto, les déboires se sont multipliés pour EDF et Areva. Et les factures se sont envolées.
http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2016/03/07/29001-20160307ARTFIG00140-ces-3-dossiers-brulants-qui-coutent-cher-a-edf-et-areva.php


EPR de Flamanvile: un déboire de plus

L’avenir d’EDF

AREVA
http://www.areva.com/

OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE
http://www.observatoire-du-nucleaire.org/

Et nous ne devons pas oublier ces autres EPR dans le monde entier, aussi avec de gros retards !!!

OLKILUOTO 3 – FINLANDE

Le projet OL3 est le premier réacteur de Génération III+ en construction dans le monde.
http://www.areva.com/FR/activites-2389/olkiluoto-3-finlande.html

TAISHAN 1 & 2 – CHINE

Ces deux réacteurs EPR™ (Taishan 1 et 2) constituent le plus important contrat jamais signé dans l’industrie nucléaire civile.
http://www.areva.com/FR/activites-2404/chine-taishan-12.html

HINKLEY POINT C – Royaume-Uni

Deux réacteurs EPR™ en projet sur le site nucléaire d’Hinkley Point C d’EDF Energy.
http://www.areva.com/FR/activites-5142/hinkley-point-c-royaumeuni.html

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